Conditions générales d’utilisation

Ces conditions régissent l’accès au service Glyciane et son utilisation. Elles s’appliquent aux abonnées particulières comme aux diététiciennes nutritionnistes qui souscrivent la formule professionnelle.

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Glyciane, édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837. Toute utilisation du service suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2. Définitions

• Service : l’application Glyciane et le site glyciane.fr qui la présente.
• Éditeur : la société MLJ, responsable de la publication et de l’exploitation du service.
• Utilisatrice : toute personne physique disposant d’un accès au service, à titre personnel ou professionnel.
• Praticienne : la diététicienne nutritionniste titulaire d’un accès à la formule Cabinet de diététicienne.
• Relevé : l’ensemble des données de suivi saisies par l’utilisatrice, fringales, somnolence après repas, énergie, régularité des repas, activité physique douce.
• Synthèse : le document exporté au format PDF réunissant les relevés d’une période donnée.

Article 3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, sur navigateur récent, vingt quatre heures sur vingt quatre, sous réserve des interruptions décrites à l’article 8. L’accès suppose une connexion internet dont le coût reste à la charge de l’utilisatrice. Le service s’adresse à des personnes majeures.

Article 4. Compte et identifiants

L’ouverture d’un compte suppose la communication d’une adresse électronique valide et le choix d’un mot de passe personnel. L’utilisatrice est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute opération effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspectée doit être signalée sans délai à jimenezjulien42@gmail.com.

Article 5. Description des fonctionnalités

Selon la formule souscrite, le service donne accès au transformateur de repas français, aux repères d’assiette, à la bibliothèque de petits déjeuners, au relevé quotidien des fringales et des ressentis, au simulateur apéritif, restaurant et repas de famille, au journal optionnel de report des résultats biologiques, à la liste de courses hebdomadaire, aux fiches pédagogiques et à l’export de synthèse. Le détail formule par formule figure sur la grille tarifaire.

Le service est un outil de diététique pratique et d’organisation des repas. Il n’est ni un dispositif médical, ni un service de télémédecine, ni un acte de diététique au sens du Code de la santé publique. Il ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucune prescription, n’interprète aucun résultat d’analyse et ne modifie aucun traitement. L’utilisatrice conserve un suivi médical propre auprès de son médecin traitant et, le cas échéant, de sa diététicienne nutritionniste.

Article 6. Obligations de l’utilisatrice

• fournir des informations exactes lors de la création du compte ;
• ne pas utiliser le service pour se substituer à un avis médical, notamment en cas de valeur biologique anormale, de symptôme ou de traitement en cours ;
• ne pas extraire, reproduire ou rediffuser les contenus pédagogiques en dehors d’un usage personnel, ou professionnel dans le cadre de la formule Cabinet de diététicienne ;
• ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisatrices ni de perturber le fonctionnement du service ;
• respecter, pour la praticienne, le secret professionnel et les règles de sa profession réglementée, ainsi que le recueil de l’accord de chaque cliente avant tout partage de relevé.

Article 7. Tarifs et modalités de souscription

Trois formules sont proposées : Assiette repère à 18 euros toutes taxes comprises par mois, Carnet de fringales à 27 euros toutes taxes comprises par mois, Cabinet de diététicienne à 59 euros hors taxes par mois. Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent par mois et par compte.

Aucun paiement n’est réalisé sur le site. La souscription se fait après un échange initié depuis le formulaire de contact : une facture est ensuite adressée par l’éditeur. Les tarifs peuvent évoluer ; toute évolution est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’aux échéances postérieures.

Article 8. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes extérieures. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible et placées en dehors des heures de repas.

Article 9. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction. L’utilisatrice peut y mettre fin à tout moment, sans motif, avec effet à la fin de la période en cours et sans pénalité. L’éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Après résiliation, la synthèse reste exportable pendant trente jours, puis les relevés sont supprimés.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les relevés appartiennent à l’utilisatrice ; l’éditeur ne les exploite pas à des fins publicitaires et ne les transmet à aucun tiers sans accord explicite.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le service, sa charte graphique, ses contenus pédagogiques, ses modèles de plans de repas et son code demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement. La praticienne peut remettre à ses clientes les fiches prévues à cet effet, sans les modifier ni en revendiquer la paternité.

Article 12. Responsabilité et garanties

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation du service contraire aux présentes conditions, d’une saisie erronée de valeurs biologiques, ni d’une décision alimentaire prise sans l’avis d’une professionnelle de santé lorsque celui ci s’imposait. Les suggestions de repas sont des propositions générales fondées sur des repères publics, elles ne constituent pas un conseil individualisé au sens de l’exercice réglementé de la diététique.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment panne généralisée de réseau, défaillance d’un fournisseur d’hébergement, incendie ou décision d’une autorité publique.

Article 14. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation. En cas de refus, l’utilisatrice peut résilier son abonnement dans les conditions de l’article 9.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de médiation rappelée dans les mentions légales. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. La consommatrice conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile. Le plan du site et la page auteur complètent ces informations.